Marie-Aimée Gaspari

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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Très accessible au grand public.

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De: Gaspari (Marie-Aimée)
préfète de la Mayenne ; 24 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
nomme_par="Ministère de l'intérieur et des outre-mer"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000048734610(source JORF)
nomination
31 Décembre 202331/12/2023
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
préfète de la Mayenne
Groupe:
Préfecture de Mayenne
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000046972384(source JORF)
nomination
12 Janvier 202312/01/2023
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes Occitanie
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Occitanie
date_debut="2021-06-09"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000043508863(source JORF)
nomination
19 Mai 202119/05/2021
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire
Objet:
En application de l'article R.* 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042500570(source JORF)
composition
06 Novembre 202006/11/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020-octobre 2021
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000042424624(source JORF)
nomination
15 Octobre 202015/10/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de son intégration dans le corps des conseillers référendaires de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2020-01-15"
corps="Conseillers référendaires de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000041559345(source JORF)
radiation
12 Février 202012/02/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
conseillers référendaires
Groupe:
Conseil référendaires
cour_comptes
JORFTEXT000041406048(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2019 - octobre 2020
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000039350107(source JORF)
nomination
08 Novembre 201908/11/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2019-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000038250274(source JORF)
détachement
20 Mars 201920/03/2019
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2018-octobre 2019
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000037529224(source JORF)
nomination
26 Octobre 201826/10/2018
De: Gaspari (Marie-Aimée)
conseillère référendaire à la Cour des comptes ; 19 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="19"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000036927195(source JORF)
nomination
20 Mai 201820/05/2018
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2018-03-15"
duree="un an"
cour_comptes
JORFTEXT000036729227(source JORF)
détachement
21 Mars 201821/03/2018
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2017-octobre 2018
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000035841962(source JORF)
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour des comptes
date_debut="2015-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Marie-Aimée Gaspari
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de la Cour des comptes
conseillère référendaire, à compter 15 mars 2015
Groupe:
Cour des comptes
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000030262484(source JORF)
détachement
21 Février 201521/02/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2015-03-15"
duree="détachement"
cour_comptes
JORFTEXT000030110031(source JORF)
nomination
17 Janvier 201517/01/2015
De: Marie-Aimée Gaspari
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2012-03-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000026023755(source JORF)
détachement
15 Juin 201215/06/2012
De: Marie-Aimée GASPARI
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
mentionnée à l'article 1
Article 3
Sont rayés de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
JUSD1114782A(source BOMJ)
nomination
08 Juin 201108/06/2011
De: Marie-Aimée Gaspari
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
suppleant
JORFTEXT000017640048(source JORF)
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Gaspari (Marie-Aimée)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2007 (magistrature)
Inscrits : 969
JORFTEXT000000650429(source JORF)
inscription
04 Août 200704/08/2007
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Gaspari (Marie-Aimée)
substitute (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Marie-Aimée Gaspari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Tabone
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Gaspari (Marie-Aimée)
Objet:
auditeurs de justice
PROMOTION 1997
JORFTEXT000000576263(source JORF)
admissibilite
16 Juin 199916/06/1999
De: Gaspari (Marie-Aimée)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1996)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000380849(source JORF)
nomination
31 Janvier 199731/01/1997
De: Gaspari (Marie-Aimée)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000747109(source JORF)
admissibilite
01 Janvier 199701/01/1997
De: Gaspari (Marie-Aimée)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
SESSION OUVERTE LE 26 AOUT 1996
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000176110(source JORF)
admissibilite
25 Octobre 199625/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.